IP - Ap - Responsable du Pôle de Contrôle et d'Expertise d'Antibes H/F - 06

Au sein de la DGFIP, la poste est calibré " Inspecteur principal" (IP).

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)

Le pôle de contrôle et d'expertise (PCE) d'Antibes est composé de 18 agents (13 A et 5 B), encadrés par deux cadres supérieurs: 1 IP responsable du pôle et un adjoint IDIV HC.

2. Principaux enjeux

Le PCE a pour mission la programmation des dossiers professionnels par le traitement et l'analyse des informations issues des listes DM, afin de permettre la fiabilisation des propositions de contrôle visant à engager, de manière plus sûre, l'action de contrôle.

La programmation d'origine événementielle complète l'exploitation des listes DM, notamment les alertes SIE et les axes locaux qui s'intègrent dans la stratégie de mobilisation du renseignement interne.

Le renforcement du contrôle sur pièces des professionnels doit conduire à mieux couvrir l'ensemble des redevables professionnels en liaison avec les SIE et les PNCD professionnels.

En outre, l'activité du PCE comporte une composante d'expertise très marquée, caractérisée notamment par le volume élevé des demandes de crédits d'impôt recherche traitées (pôle recherche et développement du site de Sophia Antipolis), ainsi que par des opérations commerciales complexes menées par certains opérateurs (remboursements de crédits de TVA, assujettissement à l'IS et/ou TVA des collectivités).

Il instruit chaque année près de 200 CIR, soit plus de 2/3 du total départemental.

Le PCE réalise également des contrôles sur place de dossiers professionnels en lien avec des demandes de remboursement de crédit de TVA.